Patricia Salaün-Kerhornou
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia SALAÜN-KERHORNOU
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de France urbaine
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000048573719
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2023
17/12/2023